Constitution, objet, siège social, durée.
Article 1 : Constitution
Il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts établis conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, une association ayant pour titre : « Scouts de Doran ».
Article 2 : Objet
Association française de scouts et de guides catholiques, son objet est de contribuer, en complément de l’action de la famille et de l’école, à l’éducation spirituelle, morale, civique, sociale et physique de la jeunesse par la pratique de la méthode scoute telle qu’elle fut conçue par Baden Powell, et adaptée en France par le Père Jacques Sevin.
Article 3 : Siège Social
Le Siège Social est fixé à « La Renolière » 49280 LA SEGUINIERE. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Composition, Adhésion, Radiation, Ressources.
Article 5 : Composition
L’association comprend :
▪ Membres adhérents
Garçons et filles à partir de l’âge de 7 ans, groupés dans des unités et désirant se former suivant la méthode scoute.
▪ Membres titulaires
Personnes physiques âgées de 17 ans et plus, adhérant aux présents statuts et se consacrant bénévolement à la mise en oeuvre de la méthode scoute auprès des membres adhérents.
▪ Membres amis
Personnes physiques qui sans être membres titulaires, apportent bénévolement leur appui moral, financier, matériel ou éducatif à l’association.
Article 6 : Adhésion
Toute candidature comme membre adhérent ou titulaire doit être présentée par écrit sur un bulletin d’adhésion. Si le candidat est mineur, la demande doit être confirmée par son responsable légal.
L’adhésion de membre ami se fait sur proposition de deux membres du conseil d’administration, qui, en cas de refus, n’aura pas à justifier sa décision.
Article 7 : Radiation
Elle est prononcée dans l’un des cas suivants :
• Décès
• Démission
• Non paiement de la cotisation annuelle
• Par exclusion pour infraction grave ou répétée à la Loi Scoute ou aux présents statuts.
Article 8 : Ressources
Elles proviennent des cotisations, de dons, subventions et legs, du produit de la rétribution perçue pour la participation aux diverses activités (camps, stages, congrès, etc.)
Le montant de la cotisation des membres adhérents et titulaires est fixé est fixé par le conseil d’administration et validé par l’Assemblée Générale. Elle est payable à compter du 1er septembre de chaque année.
Conseil d’administration.
Article 9 : Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de sept à neuf membres majeurs élus par l’assemblée Générale à main levée ou au scrutin secret, pour deux ans et rééligibles. L’accès des jeunes aux instances dirigeantes est ouvert, un membre titulaire âgé de 17 ans au moins pouvant être élu au conseil d’administration.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir par cooptation au remplacement du membre défaillant. Le mandat du coopté prendra fin à la date d’expiration de celui qu’il remplace.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, et d’un trésorier, élus pour deux ans. Le président nomme un commissaire général, chargé d’administrer, avec une équipe nationale de son choix, les activités scoutes de l’association, et en particulier les déclarations officielles des camps et centres de vacances. Le commissaire général siège au conseil d’administration, auquel il rend compte des activités du mouvement.
Article 10 : Pouvoirs et attributions
Le conseil d’administration détermine l’orientation de l’association. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Tout membre empêché peut donner à l’un des administrateurs pouvoir de le représenter.
La présence ou la représentation de la majorité de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix à égalité, celle du président est prépondérante.
Il est dressé procès verbal des réunions.
Assemblée Générale.
Article 11 : Composition
Elle réunit tous les membres âgés de plus de 17 ans, à jour de leur cotisation au titre de l’année sur la gestion de laquelle l’assemblée générale aura à délibérer.
Tout adhérent empêché peut donner pouvoir de le représenter à l’un des membres présents. Les mandats détenus par une même personne ne peuvent excéder dix.
Article 12 : Caractéristiques
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’un tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le bureau du conseil d’administration. Un additif à l’ordre du jour peut être proposé sur demande d’un quart au moins de ses membres, et huit jours francs avant la tenue de l’assemblée générale.
Son bureau est celui du conseil d’administration
Elle délibère valablement sous réserve qu’un tiers de ses membres soient présent ou représenté.
Elle entend, approuve ou rejette les rapports sur :
- Les activités de l’association par le commissaire général,
- La politique de l’association par le président (rapport moral),
- La situation financière par le trésorier.
Elle pourvoit au renouvellement du conseil d’administration.
Le vote concernant l’approbation des comptes présentés par le trésorier ne peut intervenir qu’après le rapport des commissaires vérificateurs.
Les décisions doivent être prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Modification des statuts et dissolution.
Article 13 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée sur la proposition du conseil d’administration ou du tiers de ses membres, et soumise au bureau un mois avant la séance convoquée à cet effet.
L’A.G.E. doit se composer de la moitié des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de quinze jours, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les résolutions ne peuvent être adoptées qu’à une majorité réunissant les deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14 : Dissolution
L’A.G.E. appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet, doit réunir les trois quarts des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée dans un délai d’un mois, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être acquise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’A.G.E. désigne un commissaire chargé de la liquidation de ses biens qui sont alors attribués à une association poursuivant un but analogue.
Certifié conforme, le 02/11/2019,
Le Président, La secrétaire,
